Conditions générales de vente de Endotell AG / 30.06.2017

Les conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les actes juridiques conclus sur les boutiques en ligne www.endotell.ch.
La version actualisée et contractuelle des CCG est publiée sur le site www.endotell.ch
Endotell AG se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.

Les offres de Endotell AG s’adressent à des clients majeurs et capables d'agir, domiciliés en Suisse ou en Principauté du Liechtenstein. Les images figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. servent à l'illustration et sont sans engagement. Les spécifications publiées au moment de l’achat sont déterminantes.

Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande à Endotell AG par la boutique en ligne, par téléphone ou par email. La réception de la commande passée sur la boutique en ligne est confirmée au client par un mail généré automatiquement et envoyé à l’adresse fournie par celui-ci. Le mail de confirmation de la commande généré automatiquement ne constitue pas une garantie de disponibilité ou de livraison. Il indique uniquement au client que Endotell a bien reçu sa commande et que le contrat est conclu, sous réserve que la livraison soit possible et que les prix indiqués soient corrects.

Tous les prix de Endotell.ch s’entendent en francs suisses, TVA (taxe sur la valeur ajoutée) exclue. Les coûts annexes (p. ex. frais de port, d’emballage, suppléments pour certains moyens de paiement, suppléments pour quantité minimale minime, garantie de transport, prestation de services et frais d’installation) ne sont pas inclus dans le prix. Ils sont indiqués séparément et peuvent être facturés en sus. Ces données sont fournies sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression.
Endotell AG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prix facturés au client pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande.

Les commandes sont acceptées par le biais de la boutique en ligne sur le site Internet www.endotell.ch, par email ou téléphone. S’il s’avère qu’un article n’est plus disponible après la confirmation de réception de la commande, celle-ci est annulée par Endotell. Aucune autre revendication de la part du client ne sera prise en considération.
Les articles commandés sont habituellement livrés dans les 3 à 5 jours ouvrables qui suivent la réception de la commande. Le délai de livraison est fourni à titre indicatif, sans aucun engagement. Si Endotell devait ne pas être en mesure de respecter un délai de livraison, le client peut se départir de l’achat 30 jours après la conclusion du contrat, après communication écrite à info@endotell.ch.
Endotell AG est habilitée à faire des livraisons partielles. Si une partie seulement de la marchandise commandée ne peut être livrée, le client n'est pas en droit d’annuler la totalité de la commande ni de faire valoir des prétentions supplémentaires.
Les livraisons sont expédiées exclusivement à des adresses en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein, aux frais du client.
Le client s’engage à vérifier immédiatement que la marchandise livrée est conforme à celle commandée, complète et en parfait état. Les dommages aux marchandises livrées doivent être signalés à l’entreprise de transport et à Endotell AG dès que possible, mais au plus tard dans les cinq jours calendaires suivant la livraison. En cas de réclamation, toutes les pièces de l’emballage original doivent être conservées. Le client ne pourra en disposer qu’après l’accord écrit de l’entreprise de transport ou de Endotell AG.

Le transport a toujours lieu aux frais et aux risques du client.
Nous appliquons les frais de port suivants :
Marchandise non réfrigérées : CHF 15.00
Marchandise réfrigérées : CHF 20.00
Achat supérieur à  CHF 3‘000.00: envoi gratuit
Achat supérieur à  CHF 5‘000.00: envoi gratuit et contre signature
Envoi express le samedi ou le jour-même : CHF 60.00

Le client ou donneur d’ordre recevront la facture avec la marchandise livrée. Toutes les demandes de paiement des produits et services qui sont achetés par la boutique en ligne de Endotell AG sont facturés directement au client de Endotell AG.
Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
Après réception de la marchandise  le client est tenu de payer la facture dans les 30 jours civils, sans aucune déduction (d'escompte). Dans le cas d'un retour partiel des produits livrés, le montant de la facture peut être réduit en conséquence ou un crédit attribué.
Le délai de livraison est fourni à titre indicatif, sans aucun engagement. Aucune réclammation ne sera acceptée quant à un retard de livraison. Si l'acheteur souhaite une livraison express, il l’indique lors de la commande. Dans ce cas, le vendeur est en droit de facturer le coût des frais de livraison express.

Le client n'a pas de droit général de reprise ou d'échange.
La reprise d'un article est uniquement possible dans un délai de deux semaines (10 jours calendaires) après réception de la marchandise. La date du timbre postal fait foi. Le bon de livraison est à conserver.
La reprise d'un article doit toujours être sollicitée par écrit via e-mail à info@endotell.ch ou par téléphone au 061 482 20 70.
Les produits doivent être envoyés avec tous les accessoires dans l'emballage d'origine et emballés de manière adéquate.
Le client peut faire valoir un défaut de l’appareil en l’absence de tout motif d’exclusion de garantie. Ces motifs d‘exclusion peuvent consister notamment en des dégâts causés par les éléments naturels, l’humidité, un choc ou une chute, une usure naturelle, des problèmes de logiciel, des erreurs de manipulation, des dommages causés par des tiers ainsi qu'en cas d'intervention d'un tiers sur le produit ou de modification de celui-ci. Les produits endommagés ne sont pas repris et sont facturés au client dans leur intégralité.
Nous offrons une garantie de durée déterminée pour les appareils. la garantie porte exclusivement sur le remplacement sans frais de pièces endommagées pour cause de vice de construction ou de fabrication. Ne sont pas couverts par la garantie les dommages résultant d’un maniement incorrect (mode d’emploi), de l’usure naturelle (rupture de câbles), de l’utilisation de pièces de rechange de fournisseurs tiers ou de réparations qui n’ont pas été confiées à des représentants officiels.

Les produits livrés par Endotell AG ou enlevés par le client restent la propriété de Endotell AG jusqu’à réception par celle-ci de la totalité du montant de l’achat (tous suppléments inclus).

 Si le client ne remplit pas totalement ou partiellement ses obligations de paiement, tous les montants non payés, dus à quelque titre que ce soit, doivent être payés immédiatement (en cas de prépaiement, dans les 8 jours civils suivant le 1er rappel de paiement) et Endotell AG peut cesser de livrer les autres produits au client.

Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Seul le droit suisse est applicable. Le for est au domicile du client ou au siège de Endotell AG à Bâle-Campagne.

Les données recueillies sont gardées par Endotell AG et peuvent être analysées et utilisées à des fins de marketing et de publicité. L’assurance est donnée que Endotell ne les transmettra pas à des tiers.